II – L’ASSEMBLEE DU TIERS-ETAT D’ANDUZE
(11 mars 1789)
L’Assemblée du « Tiers » d’Anduze comprend les délégués des corporations locales, élus par les trente réunions corporatives qui ont précédé l’Assemblée plénière du Tiers-Etat local. Cette procédure à deux degrés n’est appliquée que dans les sept villes les plus peuplées. On remarque l’importance des activités textiles et vestimentaires (un quart des délégués). Le Sénéchal de Nîmes a chargé les officiers municipaux (consuls) d’organiser la tenue des assemblées locales.
L’ancien Hôtel de ville existe toujours (Bâtiments de l'ancienne Maison Consulaire en bas de la place de l’église).
En raison de l’importante population locale (5 500 habitants, alors que la France, à cette époque, est deux fois moins peuplée que celle d’aujourd’hui), Anduze a droit à huit représentants à l’Assemblée du Tiers-Etat de la Sénéchaussée (les villages voisins disposent chacun d’un ou deux députés).
Les huit députés du « Tiers » d’Anduze sont tous des « bourgeois » : tel est le cas le plus fréquent, puisque la culture juridique est détenue par la classe aisée. L’élection à Anduze de Rabaut Saint-Etienne a valeur symbolique ; c’est aussi, peut-être, une garantie en cas d’échec à Nîmes. En fait, Rabaut est élu (trois jours plus tard) député du « Tiers » de sa ville de Nîmes ; son suppléant, Antoine PAUC, devient donc le huitième député d’Anduze à l’Assemblée de la Sénéchaussée. Le négociant Marc DUPLAN sera un des soixante députés chargés de la rédaction du Cahier du Tiers-Etat de la Sénéchaussée.
Les noms des signataires sont ceux de familles qui ont dû quitter Anduze lors de la décadence de l’économie locale (à la fin du XIXè siècle et au début du XXè siècle). Sur le document original, on remarque le caractère « aisé » des signatures : témoignage d’un niveau d’instruction supérieur à la moyenne de l’époque.
Le texte du procès-verbal de l’Assemblée
« Aujourd’hui, onzième mars mil sept cent quatre vingt neuf, à l’Assemblée convoquée au son de cloche, en la manière accoutumée, sont comparus dans l’Hôtel de Ville d’Anduze, par devant nous, Dominique BENOIT, second Consul, lieutenant de Maire :
– MM. RIEU Aîné, seigneur de MONTVAILLANT, Henry RIEU, avocats en Parlement, députés de l’Ordre des avocats ;
– Edmond O’ REILLY, médecin, député de son Ordre ;
– Jean HAZAN, Antoine PAUC, bourgeois, députés de leur corporation ;
– Marc DUPLAN, Louis MAZADE, négociants en gros, députés de leur corporation ;
– Etienne FONTANE, Jean-Pierre TEISSIER, notaires royaux, députés de leur corporation ;
– Antoine SALLE, Henry MOUTIER, marchands fabricants, députés de leur corporation ;
– Jean THEROND, David CHABRAN, marchands en détails, députés de leur corporation ;
– Joseph BRESSOLLE, Jean BOUSQUET, maîtres en chirurgie, députés de leur corporation ;
– Charles ALBARET, député de la corporation des orfèvres ;
– Michel GASCUEL, fabricant en laine, député de son corps ;
– Simon GAUSSORGUES, géomètre, député des corporations des féodistes, géomètres, procureurs et experts ;
– Jean BERGER, Antoine CAHOURS, droguistes et revendeurs, députés des corporations des droguistes, marchands de blé et revendeurs ;
– François ARNAUD, maître perruquier, député du corps des maîtres perruquiers ;
– Louis RIBOT, serrurier, député de la corporation des serruriers ;
– Henri TEISSIER, teinturier, député des corporations teinturiers, tondeurs et tanneurs ;
– Elie SILHOL, ménager, député de la corporation des ménagers ;
– Michel GACHE, chapelier, député de la corporation des chapeliers ;
– Louis SOUTOUL, boulanger, député de la corporation des boulangers ;
– Jean-Pierre FAUCHER, tailleur d’habits, député de la corporation des tailleurs ;
– Jean BEAUX, hôte, député de la corporation des hôtes, aubergistes et taverniers ;
– Louis GALOFFRE, maréchal, député de la corporation des maréchaux ;
– Jacques BERNARD, Jacques DUFOIX, faiseurs de bas, députés de la corporation des faiseurs de bas ;
– Jean ALUD, menuisier, député des corporations des menuisiers, charrons, charpentiers, tourneurs et tonneliers ;
– Antoine GENOLHAC, cordonnier, député de la corporation des cordonniers ;
– Jean-Jacques SOULIER, faiseur de peignes, député de la corporation des chaudronniers, couteliers, potiers d’étain, faiseurs de cardes, aiguilles et peignes ;
– Louis FERRIER, maçon, député des corporations des maçons, plâtriers et tailleurs de pierres ;
– Louis ROCHE, cordier, député de sa corporation ;
– Antoine GENOLHAC, père, boucher, député de la corporation des bouchers ;
– Jean-Antoine OLLIVIER, jardinier, député de la corporation des jardiniers ;
– Jean DAIRE et Antoine CASTANET, travailleurs, députés de leur corporation ;
– Thomas MARTIN, député du Tiers-Etat non compris dans les corporations ;
Tous nés français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, habitants de cette ville, composée de treize cents feux,
Lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres, à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des Etats Généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu’à l’ordonnance de Mr. le Lieutenant général de la Sénéchaussée de Nîmes, du 27 février 1789, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant pas la lecture qui vient d’en être faite que par la lecture et publication cy devant faite, au prône de la messe de paroisse, par Mr. le Curé, le huit du présent mois, et par la lecture et publication et affiches, pareillement faites le même jour, à l’issue de ladite messe de paroisse, au devant de la porte principale de l’église ;
Nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leur Cahier de doléances, plaintes et remontrances. Et en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit Cahier, qui a été signé par ceux desdits habitants qui savent signer, et par Nous, après l’avoir coté par première et dernière page, et paraphé « Ne Varietur », au bas d’icelles.
Et, de suite, lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer, en conformité desdites lettres du Roy, et Règlement y annexé. Et les voix ayant été par Nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur des sieurs :
– Marc DUPLAN, négociant ;
– RIEU de MONTVAILLANT, FONTANE, ROQUIER, avocats en Parlement ;
– Antoine SALLE, Henry MOUTIER, marchands fabriquants ;
– MAZADE, négociant ;
– RABAUT DE SAINT-ETIENNE, et en son absence Antoine PAUC, bourgeois ;
qui ont accepté ladite Commission et promis de s’en acquitter fidèlement.
Ladite nomination des députés ainsy faite, lesdits habitants ont, en notre présence, remis aux dits sieurs DUPLAN, RIEU de MONTVAILLANT, FONTANE, ROQUIER, SALLE, MOUTIER, MAZADE, RABAUT DE SAINT ETIENNE (et, à son défaut, Antoine PAUC), leurs députés, le Cahier, afin de le porter à l’Assemblée qui se tiendra, le seize du courant, à la ville de Nîmes, devant Mr. le Sénéchal ou son Lieutenant.
Et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l’effet de les représenter en ladite Assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance susdite de Mr. le Lieutenant général de la Sénéchaussée. Comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, réforme des abus et l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Et, de leur part, lesdits députés se sont présentement chargés du Cahier des doléances de ladite ville d’Anduze, et ont promis de le porter à la dite Assemblée, et se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roy, règlement y annexé et Ordonnance sus-datée.
Desquelles nominations de députés, remise de Cahiers, pouvoirs et délibérations, nous avons, à tous les susdits et comparants, donné acte. Et nous avons signé, avec ceux desdits habitants qui savent signer, et avec lesdits députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés, pour constater leurs pouvoirs ; et le présent sera déposé aux archives du secrétariat de cette communauté, lesdits jour et an.
Dominique RAYMOND et Germain RAYNAUD, troisième et quatrième Consuls.
Jean JULIAN, Jean-Louis ROQUIER et Jacques CHABAUD »
(suivent 45 signatures).
A suivre.
– Michel GASCUEL, fabricant en laine, député de son corps ;
– Simon GAUSSORGUES, géomètre, député des corporations des féodistes, géomètres, procureurs et experts ;
– Jean BERGER, Antoine CAHOURS, droguistes et revendeurs, députés des corporations des droguistes, marchands de blé et revendeurs ;
– François ARNAUD, maître perruquier, député du corps des maîtres perruquiers ;
– Louis RIBOT, serrurier, député de la corporation des serruriers ;
– Henri TEISSIER, teinturier, député des corporations teinturiers, tondeurs et tanneurs ;
– Elie SILHOL, ménager, député de la corporation des ménagers ;
– Michel GACHE, chapelier, député de la corporation des chapeliers ;
– Louis SOUTOUL, boulanger, député de la corporation des boulangers ;
– Jean-Pierre FAUCHER, tailleur d’habits, député de la corporation des tailleurs ;
– Jean BEAUX, hôte, député de la corporation des hôtes, aubergistes et taverniers ;
– Louis GALOFFRE, maréchal, député de la corporation des maréchaux ;
– Jacques BERNARD, Jacques DUFOIX, faiseurs de bas, députés de la corporation des faiseurs de bas ;
– Jean ALUD, menuisier, député des corporations des menuisiers, charrons, charpentiers, tourneurs et tonneliers ;
– Antoine GENOLHAC, cordonnier, député de la corporation des cordonniers ;
– Jean-Jacques SOULIER, faiseur de peignes, député de la corporation des chaudronniers, couteliers, potiers d’étain, faiseurs de cardes, aiguilles et peignes ;
– Louis FERRIER, maçon, député des corporations des maçons, plâtriers et tailleurs de pierres ;
– Louis ROCHE, cordier, député de sa corporation ;
– Antoine GENOLHAC, père, boucher, député de la corporation des bouchers ;
– Jean-Antoine OLLIVIER, jardinier, député de la corporation des jardiniers ;
– Jean DAIRE et Antoine CASTANET, travailleurs, députés de leur corporation ;
– Thomas MARTIN, député du Tiers-Etat non compris dans les corporations ;
Tous nés français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, habitants de cette ville, composée de treize cents feux,
Lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres, à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des Etats Généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu’à l’ordonnance de Mr. le Lieutenant général de la Sénéchaussée de Nîmes, du 27 février 1789, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant pas la lecture qui vient d’en être faite que par la lecture et publication cy devant faite, au prône de la messe de paroisse, par Mr. le Curé, le huit du présent mois, et par la lecture et publication et affiches, pareillement faites le même jour, à l’issue de ladite messe de paroisse, au devant de la porte principale de l’église ;
Nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leur Cahier de doléances, plaintes et remontrances. Et en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit Cahier, qui a été signé par ceux desdits habitants qui savent signer, et par Nous, après l’avoir coté par première et dernière page, et paraphé « Ne Varietur », au bas d’icelles.
Et, de suite, lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer, en conformité desdites lettres du Roy, et Règlement y annexé. Et les voix ayant été par Nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur des sieurs :
– Marc DUPLAN, négociant ;
– RIEU de MONTVAILLANT, FONTANE, ROQUIER, avocats en Parlement ;
– Antoine SALLE, Henry MOUTIER, marchands fabriquants ;
– MAZADE, négociant ;
– RABAUT DE SAINT-ETIENNE, et en son absence Antoine PAUC, bourgeois ;
qui ont accepté ladite Commission et promis de s’en acquitter fidèlement.
Ladite nomination des députés ainsy faite, lesdits habitants ont, en notre présence, remis aux dits sieurs DUPLAN, RIEU de MONTVAILLANT, FONTANE, ROQUIER, SALLE, MOUTIER, MAZADE, RABAUT DE SAINT ETIENNE (et, à son défaut, Antoine PAUC), leurs députés, le Cahier, afin de le porter à l’Assemblée qui se tiendra, le seize du courant, à la ville de Nîmes, devant Mr. le Sénéchal ou son Lieutenant.
Et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l’effet de les représenter en ladite Assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance susdite de Mr. le Lieutenant général de la Sénéchaussée. Comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, réforme des abus et l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Et, de leur part, lesdits députés se sont présentement chargés du Cahier des doléances de ladite ville d’Anduze, et ont promis de le porter à la dite Assemblée, et se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roy, règlement y annexé et Ordonnance sus-datée.
Desquelles nominations de députés, remise de Cahiers, pouvoirs et délibérations, nous avons, à tous les susdits et comparants, donné acte. Et nous avons signé, avec ceux desdits habitants qui savent signer, et avec lesdits députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés, pour constater leurs pouvoirs ; et le présent sera déposé aux archives du secrétariat de cette communauté, lesdits jour et an.
Dominique RAYMOND et Germain RAYNAUD, troisième et quatrième Consuls.
Jean JULIAN, Jean-Louis ROQUIER et Jacques CHABAUD »
(suivent 45 signatures).
A suivre.
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